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Conditions d’utilisation et licence (CLUF) — Groundwork

Dernière mise à jour:

Ce document est une traduction de l’original anglais, fournie pour votre commodité. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez s’appliquent dans tous les cas.

Les présentes conditions constituent un contrat de licence (un « CLUF », ou contrat de licence de l’utilisateur final) et des conditions d’utilisation de l’application iOS Groundwork (sur l’App Store sous le nom « Groundwork: Sobriety Companion »). Elles sont conclues entre vous et l’éditeur désigné à l’article 15. Si vous ne lisez rien d’autre, lisez au moins les courts résumés en italique.

1. Qui nous sommes et comment vous acceptez ces conditions

En bref : l’application est publiée par une seule personne exerçant sous le nom Steadwright. Vous acceptez ces conditions en touchant « Je comprends et j'accepte » sur le premier écran.

« Nous », « nous-mêmes » et « Steadwright » désignent une personne physique (et non une société) exerçant sous le nom Steadwright. Nos coordonnées figurent à l’article 15. « Vous » désigne la personne qui utilise l’application.

À la première ouverture de Groundwork, l’application affiche un court résumé des points les plus importants ainsi que des liens vers les présentes conditions et la Politique de confidentialité. Vous acceptez ces conditions en touchant « Je comprends et j'accepte ». Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application. Si nous apportons une modification substantielle, l’application vous demandera à nouveau votre accord.

2. Ce qu’est Groundwork, et ce qu’il n’est pas

En bref : Groundwork est un outil privé de suivi et d’autogestion destiné aux adultes. Ce n’est ni un soin médical ni un traitement, et il ne peut promettre aucun résultat.

Groundwork vous aide à progresser vers votre propre objectif concernant l’alcool : boire moins, ou ne pas boire. Vous pouvez définir un objectif, enregistrer des bilans et des envies, rédiger des plans « si… alors… », programmer des rappels et revoir vos propres tendances.

Groundwork n’est pas un dispositif médical et pas un traitement. Il ne diagnostique, ne dépiste, n’évalue, ne surveille, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune maladie ni aucun trouble, y compris la dépendance à l’alcool ou le sevrage alcoolique. Les courtes questions que pose l’application servent à vous aider à réfléchir et à vous orienter vers une aide médicale. Elles ne constituent pas une évaluation médicale et ne peuvent pas vous dire s’il est sans danger pour vous d’arrêter ou de réduire votre consommation.

L’application ne peut garantir aucun résultat. Elle ne promet pas que vous arrêterez, que vous réduirez votre consommation, que vous resterez abstinent ou que vous éviterez un quelconque dommage. Les rechutes ou écarts arrivent ; l’application est conçue pour les traiter comme des informations, et non comme un échec.

Les informations de santé et d’adaptation (« coping ») de l’application proviennent de sources publiques nommées, citées sur chaque écran. Il s’agit d’informations générales, à l’échelle des populations. Ce ne sont pas des conseils vous concernant personnellement. Le contenu a été rédigé et vérifié par l’auteur de l’application, qui n’est pas un clinicien ; il n’a pas été relu par un médecin. Voir l’Avis médical et de sécurité : https://steadwright.net/legal/groundwork/medical-safety

3. La sécurité d’abord

En bref : si vous êtes en danger, appelez le numéro d’urgence de votre pays. L’application n’est pas surveillée et ne peut pas vous aider en cas d’urgence.

Le présent article est un message de sécurité. Il ne vous prive d’aucun droit que vous tenez de la loi.

4. Qui peut utiliser l’application

En bref : vous devez avoir 18 ans ou plus.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Groundwork. L’application n’est pas conçue pour les enfants.

5. Votre licence

En bref : vous pouvez utiliser l’application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de Groundwork sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias d’Apple (Apple Media Services Terms and Conditions), y compris le Partage familial, lorsqu’Apple le prend en charge pour cette application. Vous ne pouvez pas :

Nous (ou nos concédants) sommes propriétaires de l’application et de son contenu. Vos saisies vous appartiennent ; voir l’article 7.

6. L’achat payant (Groundwork Plus)

En bref : un seul achat facultatif et unique, via Apple. Pas d’abonnement. Apple gère le paiement et les remboursements. Les fonctions de sécurité sont toujours gratuites.

7. Vos données

En bref : ce que vous saisissez reste sur votre appareil. Nous ne pouvons ni le voir, ni le récupérer, ni le supprimer à votre place.

Groundwork n’a ni comptes ni serveur. Ce que vous saisissez est stocké uniquement sur votre appareil. Nous ne le recevons jamais. La Politique de confidentialité l’explique en détail : https://steadwright.net/legal/groundwork/privacy

Parce que nous n’avons jamais vos données :

8. Mises à jour et durée du support de l’application

En bref : nous avons l’intention de maintenir l’application fonctionnelle et sécurisée pendant une durée raisonnable après votre achat.

Nous nous efforçons de fournir les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, nécessaires pour que Groundwork continue de fonctionner conformément à sa description sur les versions d’iOS prises en charge. Nous avons l’intention de maintenir Groundwork disponible et fonctionnel pendant au moins 24 mois après votre achat. Si nous prévoyons un jour de cesser de prendre en charge l’application, nous l’indiquerons dans les notes de version de l’App Store et dans l’application avant la fin du support. Les mises à jour peuvent modifier des fonctionnalités, mais nous ne supprimerons pas de fonctionnalités que vous avez payées sans motif légitime valable en droit.

9. Vos droits légaux ne sont pas affectés

En bref : rien dans ce document ne vous retire les droits que le droit de la consommation vous accorde.

Si vous êtes consommateur, vous disposez de droits légaux auxquels un contrat ne peut pas déroger. Il s’agit notamment, lorsqu’ils s’appliquent, des droits relatifs à la conformité du contenu numérique à sa description, à son aptitude à l’usage et à sa qualité satisfaisante, ainsi que des droits à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement (garantie légale de conformité). Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits. Pour plus d’informations, adressez-vous à un service d’information des consommateurs de votre pays.

10. Garantie

En bref : nous fournissons l’application avec un soin raisonnable, mais ne pouvons promettre qu’elle sera exempte d’erreurs. Le seul rôle d’Apple est un éventuel remboursement.

Dans la mesure permise par la loi, l’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité » (« as is » et « as available »). Nous ne promettons pas qu’elle fonctionnera sans interruption ni sans erreur, ni qu’elle atteindra des objectifs qu’elle ne prétend pas atteindre (voir l’article 2).

Si l’application ne respecte pas une garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple pourra vous rembourser le prix d’achat que vous avez payé. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application. Toute autre réclamation relative au non-respect d’une garantie relève de notre responsabilité, et non de celle d’Apple, dans la mesure où la loi rend quiconque responsable.

11. Notre responsabilité envers vous

En bref : nous n’excluons jamais une responsabilité que la loi ne nous permet pas d’exclure, par exemple en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence. Pour le reste, nous ne répondons que des dommages prévisibles.

Ce que nous n’excluons ni ne limitons jamais. Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :

Pour le reste :

Nous ne vous demandons pas de nous garantir ou de nous indemniser.

12. Fin des présentes conditions

En bref : vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. Nous ne pouvons mettre fin à votre licence qu’en cas de manquement grave.

Vous pouvez cesser d’utiliser Groundwork à tout moment en le supprimant. La suppression de l’application efface ses données de votre appareil (voir la Politique de confidentialité). Votre licence prend fin automatiquement si vous enfreignez gravement l’article 5. La fin de la licence n’affecte ni les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation, ni les droits et obligations déjà existants.

13. Modifications des présentes conditions

En bref : nous daterons chaque modification et vous redemanderons votre accord pour les modifications substantielles.

Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d’une nouvelle fonctionnalité ou d’un changement de la loi. La date de « Dernière mise à jour » changera. En cas de modification substantielle, l’application vous demandera de lire et d’accepter les nouvelles conditions ; nous le mentionnerons également dans les notes de version. Une modification ne s’applique pas à un litige né avant la modification.

14. Droit applicable et tribunaux

En bref : le droit ukrainien s’applique, mais si vous êtes consommateur, vous conservez la protection du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir vos tribunaux locaux.

Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et rien dans les présentes conditions ne vous en prive. Si vous êtes consommateur, vous pouvez agir devant les tribunaux du pays où vous résidez, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ces mêmes tribunaux. Si vous n’êtes pas consommateur, les tribunaux d’Ukraine sont compétents. Les présentes conditions ne comportent ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives.

Veuillez d’abord nous contacter (article 15). Nous nous efforcerons de résoudre le problème à l’amiable.

15. Contact et coordonnées de l’éditeur

En bref : écrivez à support@steadwright.net.

Merci de nous adresser, à nous et non à Apple, vos questions, réclamations et demandes concernant Groundwork.

16. Conditions propres à Apple

En bref : ce contrat est conclu avec nous, et non avec Apple. Apple peut le faire valoir en tant que tiers bénéficiaire.

17. Autres documents

Si une partie des présentes conditions est jugée invalide, le reste continue de s’appliquer. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, nous n’y renonçons pas.